Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société Déborah Boujon (ci-après « Nous.Vous.Elles») dont le siège social est situé au 21 rue Louis Gilles 91600 Savigny sur Orge inscrit au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIREN 791 967 961.

Les présentes CGV sont téléchargeables au format « PDF », dans leur version à jour des dernières modifications stipulées par Nous.Vous.Elles. Date de la dernière modification : 27 Juin 2018

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de la Commande du Client.

Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

La vente de modèle sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.

Nous.Vous.Elles met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

 

INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

  • Modèle : produit de toute nature proposé à la vente (service de commerce électronique) sur le Site
  • Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique.
  • Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.
  • Site : site web édité par Nous.Vous.Elles est accessible à l’adresse www.nous-vous-elles.com.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par Nous.Vous.Elles qui agit en qualités de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Nous.Vous.Elles s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données personnelles des Clients sont collectées pour:

  • La gestion des Commandes et relations Clients.
  • L’information sur des offres commerciales en lien avec la marque via des newsletters ou envoie postale.

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client de Nous.Vous.Elles, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivant en indiquant ces référence client: Nous.Vous.Elles 21 rue Louis Gilles 91600 Savigny sur Orge.

DROITS D’AUTEURS

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site www.nous-vous-elles.com, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.

I LES MODÈLES

Seuls les modèles dans l’onglet Boutique sont disponibles à la vente. Toutefois les autres modèles peuvent être à commander sous certaines conditions, utilisez l’onglet Contact pour plus d’informations.

Les modèles sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.

Nous.Vous.Elles se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tous modèles présents sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux modèles figurant sur ce Site.

Les caractéristiques des modèles vendus sur le Site (photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc …) peuvent varier dans le temps. Seul le visuel du modèle s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client. Toutefois il est à prendre en compte que la qualité des photographies pourra interférer d’un écran à un autre selon la colorimétrie des écrans.

 

II COMMANDES DES MODELES

Après validation de la commande par paiement, Nous.Vous.Elles adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande.

Nous.Vous.Elles se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une Commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la Commande reçue.et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des modèles.

Concernant la gestion des stocks où d’une indisponibilité éventuel d’un modèle, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email, en proposant un délai plus long de livraison ou annulation de la commande, Nous.Vous.Elles s’engage à procéder à son remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant l’annulation de la Commande.

En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un modèle, la responsabilité de Nous.Vous.Elles est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client.

Nous.Vous.Elles ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie imputable au Client et ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou de la Commande.

 

III PRIX DES MODELES 

Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.

Nous.Vous.Elles se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande.

Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.

 

IV PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le fait de valider votre Commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué.  Le règlement de ses achats s’effectue via Paypal. Les données enregistrées par Paypal constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Nous.Vous.Elles.

 

V CONDITIONS DE LIVRAISON

Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge.

Les expéditions sont annoncées par e-mail au Client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier sur son compte client.

Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisis par le Client :

  • la livraison standard à domicile est payante
  • la livraison express à domicile est payante

 

VI DELAIS DE LIVRAISON

Les Articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard à la fin du délai indiqué lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison.

Nous.Vous.Elles s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 30 (trente) jours calendaires à compter de la Commande quel que soit le mode de livraison sélectionné.

Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 14 jours suivant la date de dénonciation par le Client.

Si le colis est endommagé ou si l’Article ne correspond pas à la Commande du Client, celui-ci doit enclencher dans les 30 jours calendaires après l’expédition.

 

VII DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR

En vertu de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 telle que transposée aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur est en droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu le/les Article(s) et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client peut remplir et transmettre sa demande de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse email suivante : nve.prais@gmail.com. Après avoir notifié à Nous.Vous.Elles sa rétractation conformément aux présentes stipulations, le Client doit retourner le/les Article(s) concerné(s) dans un délai maximum de 14 jours à compter de cette notification. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le/les Article(s) concerné(s) avant l’expiration du délai de 14 jours.

Seul un Article neuf, non porté et non sali sera remboursé. L’Article doit être retourné dans son emballage d’origine, ou à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente, accompagné de l’étiquette du vêtement.

Le retour pourra s’effectuer soit par voie postale en suivant l’adresse donné par e-mail.

 

VIII SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, ou pour faire jouer la garantie, le Client doit contacter le Service Client par email en remplissant le formulaire contact situé sur la page contact du Site.

 

IX GARANTIES

Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil et L 217-1 et suivants du Code de la consommation, et ce à compter de la livraison.

Ces garanties permettent au Client de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées.

Le Client pourra contacter Nous.Vous.Elles via le formulaire de contacts du Site pour recueillir toute information relative à l’exercice de ces garanties. Conformément aux présentes CGV, le Client s’adressera par priorité à Nous.Vous.Elles pour rechercher une solution amiable lorsque celui-ci entend invoquer l’une des garanties.

 

RESPONSABILITÉ

Nous.Vous.Elles se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.

Nous.Vous.Elles s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Le Client reconnait et accepte que les prix des Articles sont susceptibles de varier entre le Site web et salon/ boutiques éphémères, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Articles achetés soit sur le Site, soit en salon/ boutique éphémères en dehors de son droit de rétractation prévu dans les présentes CGV.

Nous.Vous.Elles ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de Commandes, causés par des événements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force Majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. Nous.Vous.Elles s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

 

XI PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par Nous.Vous.Elles qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Nous.Vous.Elles s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

  • la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;
  • le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;
  • le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Le Client peut communiquer à Nous.Vous.Elles des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

 

XII COOKIES

Cette rubrique « COOKIES » permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de la consultation de notre Site et sur les droits des utilisateurs.

Les cookies que Nous.Vous.Elles installe sur le terminal de l’utilisateur, permettent de reconnaître le navigateur utilisé pour la connexion su Site.

Nous.Vous.Elles émet des cookies avec les finalités suivantes :

  • Établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .) afin de suivre et d’améliorer la qualité de ses services.
  • Adapter la présentation de son Site aux préférences d’affichage du terminal.
  • Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte du client et son panier
  • Fournir à l’utilisateur des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec les centres d’intérêt de l’utilisateur  et de personnaliser les offres

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous.Vous.Elles n’a aucun accès ni contrôle sur les cookies tiers et agit en qualité de sous-traitant au sens de la Loi RGPD. Toutefois Nous.Vous.Elles veille à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le Site exclusivement pour les besoins de Nous.Vous.Elles et dans le respect de la loi RGPD.

L’utilisateur peut  refuser les cookies tiers par un paramétrage appropriés de son navigateur.

Plusieurs possibilités sont offertes à l’utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Pour plus de précisions, l’’utilisateur peut également consulter le site de la CNIL et notamment la page : https://www.cnil.fr/fr/recommandation-sur-les-cookies-quelles-obligations-pour-les-responsables-de-sites-quels-conseils.

 

XIII PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, NOM DE DOMAINE ET SITE INTERNET

Nous.Vous.Elles est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les éléments suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • Sur les Articles proposés sur le Site www.nous-vous-elles.com, sur les marques associées aux Articles ;
  • Sur le Site www.nous-vous-elles.com, sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, textes, images animées ou fixes, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site ;
  • Sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques ;
  • Sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par Nous.Vous.Elles.

Nous.Vous.Elles est également le propriétaire exclusif des noms de domaine « nous-vous-elles.com » et «nous-vous-elles.fr ».

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à au présent article, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

XIV MODIFICATION DES CGV

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Nous.Vous.Elles se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables au Client.

Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification de la page dédiée du Site. Le Client consent expressément à la nouvelle version des CGV en validant une nouvelle commande.

La dernière version des CGV peut être téléchargée sur support fiable et durable à partir de la page dédiée du Site www.nous-vous-elles.com et selon les modalités indiquées en Préambule.

 

XV DROIT APPLICABLE, MÉDIATION, LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Nous.Vous.Elles pour rechercher une solution amiable en contactant le Service Client.

Par ailleurs, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges.  La plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et Nous.Vous.Elles.